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La Déclaration de copropriété
La Déclaration est le document de référence par excellence pour les copropriétaires
avant toute prise de décision ou intervention de leur part, en ce qui concerne les parties communes et privatives. Ce document
prévaut sur tout autre.
À noter, la Déclaration est présentement en révision pour refléter les exigences du
Code civil.
Imprimer la Déclaration
L'assemblée générale
L'assemblée générale annuelle ainsi que l'assemblée générale spéciale sont les moyens
privilégiés pour concrétiser la vie en copropriété.
(à venir) Procès-verbal Assemblée extraordinaire 2009-10-07
Assemblée extraordinaire 2009-07-16
Assemblée extraordinaire 2009-06-29
Assemblée générale 2008-04-16
Assemblée spéciale 2007-06-14
Assemblée générale 2007-04-18
Assemblée générale 2006-04-12
Assemblée générale 2005-04-13
Assemblée générale 2004-04-15
Assemblée générale 2003-04-23
Assemblée générale 2002-04-10
Assemblée générale 2001-04-18
Assemblée générale 2000-04-12
Assemblée spéciale 1999-09-22
Assemblée générale 1999-04-14
Le manuel du copropriétaire
Ce document de consultation aisée et rapide se veut un aide-mémoire. Une copie
a été remise à chaque copropriétaire.
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